Conditions d’utilisation du site et des services ThruScale.

L’accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des coûts éventuellement facturés par le fournisseur d’accès et l’opérateur de télécommunications de l’utilisateur. ThruScale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.

L’accès aux services de conseil suppose la conclusion d’un contrat séparé, généralement sous forme de devis accepté, de lettre de mission ou de contrat-cadre. Ce contrat précise les prestations convenues, les honoraires, les responsabilités et les conditions particulières applicables à la mission.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de dispositifs, logiciels ou scripts susceptibles d’altérer les fonctionnalités ou de compromettre la sécurité de l’infrastructure technique.

Dans le cadre des missions de conseil, le Client s’engage notamment à :

• Fournir à ThruScale des informations exactes, complètes et à jour, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de la mission ;
• Signaler sans délai toute évolution ou événement susceptible d’affecter la pertinence ou la faisabilité des recommandations (changement d’organisation, contraintes réglementaires nouvelles, difficultés financières majeures, etc.) ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ThruScale sur les rapports, méthodes, canevas et autres livrables fournis, sous réserve des licences d’utilisation concédées ;
• Respecter les obligations de confidentialité qui lui incombent à l’égard des informations ou documents de ThruScale.

Le Client reste en toutes circonstances seul responsable des décisions opérationnelles, stratégiques, juridiques et financières qu’il prend, même lorsqu’elles sont fondées en partie sur les analyses ou recommandations de ThruScale.

ThruScale traite comme confidentielles les informations non publiques communiquées par le Client dans le cadre des missions, sauf obligation légale ou réglementaire de divulgation (demande d’une autorité compétente, décision judiciaire, etc.). Les obligations de confidentialité détaillées figurent, le cas échéant, dans des accords spécifiques (par exemple, NDA ou clauses de confidentialité contractuelles).

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité de ThruScale, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Le Client s’engage à ne transmettre à ThruScale que des données personnelles pertinentes et à informer les personnes concernées conformément au droit applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à ses textes de transposition nationaux.

Lorsque ThruScale agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD, un accord de sous-traitance distinct est conclu avec le Client, précisant les instructions, les mesures de sécurité et les modalités de coopération en matière de protection des données.

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans les contrats de mission, en cohérence avec notre business model. Sauf mention contraire, les honoraires sont exprimés en euros et hors TVA. La TVA applicable est ajoutée en fonction de la situation du Client et de la réglementation en vigueur.

Les règles relatives aux annulations, résiliations et remboursements sont décrites dans notre politique de remboursement, qui complète les présentes Conditions. En cas de contradiction entre les deux, les conditions particulières du contrat de mission prévalent, sauf dispositions impératives d’ordre public.

ThruScale se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une mission en cas de retard de paiement significatif, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions, ainsi que les relations contractuelles entre ThruScale et ses Clients, sont soumises au droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles protectrices éventuellement applicables aux consommateurs lorsque ceux-ci sont concernés.

Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, par exemple via un échange formel, une réunion de clarification ou le recours à un médiateur indépendant, lorsque cela est approprié.

Des informations sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges peuvent être obtenues notamment auprès des autorités belges compétentes ou via les plateformes européennes prévues à cet effet, lorsque le cadre juridique le permet.