Conditions générales de prestations de services ThruScale.
Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement en croissance fournies par ThruScale à ses clients professionnels. Elles complètent, le cas échéant, les contrats de mission, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions d’utilisation du site.
1. Champ d’application et hiérarchie contractuelle.
Les présentes « Conditions générales » (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par ThruScale SRL (ci-après, « ThruScale ») à ses clients professionnels, sauf stipulation contraire expresse convenue par écrit. Elles valent pour les diagnostics, audits, programmes d’accompagnement, interventions auprès des boards et autres services décrits sur le site thruscale.ink ou dans les documents commerciaux de ThruScale.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions et un contrat de mission spécifique, ce dernier prime pour les points qu’il traite expressément. Les conditions d’utilisation du service encadrent l’accès au site et certains aspects généraux, tandis que la politique de confidentialité et la politique de cookies précisent les règles applicables au traitement des données à caractère personnel et aux traceurs utilisés.
Sauf mention contraire, les Conditions sont réputées acceptées par le Client dès l’acceptation d’un devis, la signature d’une lettre de mission ou la validation d’un contrat-cadre, même lorsque ces documents ne les reproduisent pas intégralement mais y font référence.
2. Devis, offre et formation du contrat.
Les prestations de ThruScale font l’objet d’une proposition écrite adressée au Client (devis, lettre de mission, offre commerciale) décrivant le périmètre de la mission, les livrables prévus, le calendrier indicatif, les honoraires, les frais éventuels et les conditions de paiement. Sauf mention contraire, la durée de validité de l’offre est limitée dans le temps, généralement à trente jours calendrier.
Le contrat est réputé conclu lorsque le Client a accepté la proposition par écrit (signature manuscrite ou électronique, confirmation via e-mail, système de signature en ligne) ou, dans certains cas, lorsque des actes d’exécution non équivoques ont été accomplis (par exemple, remise d’accès aux outils nécessaires à la mission et paiement d’un acompte) avec l’accord de ThruScale.
Tout ajout, modification ou condition particulière figurant dans la demande du Client et non reprise explicitement dans le devis accepté ne lie ThruScale que si elle a fait l’objet d’une acceptation écrite spécifique. Les engagements pris verbalement par des représentants de ThruScale n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés par écrit.
3. Exécution des prestations et coopération.
ThruScale exécute les prestations convenues en mobilisant les compétences et les ressources appropriées, conformément aux standards professionnels en matière de conseil en stratégie de croissance. Sauf indication contraire, il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat : ThruScale ne garantit pas l’atteinte d’un niveau spécifique de performance, de chiffre d’affaires ou de rentabilité.
Le Client s’engage à collaborer activement à la mission, notamment en fournissant des informations complètes, exactes et à jour, en désignant des interlocuteurs disponibles et en donnant accès, dans des conditions raisonnables, aux outils, rapports ou données nécessaires. Le non-respect de ces obligations peut affecter la qualité des prestations et limiter la responsabilité de ThruScale.
ThruScale peut, lorsque cela est pertinent, recourir à des collaborateurs internes ou externes, sous sa responsabilité, pour exécuter certaines tâches. Le Client accepte que l’organisation interne de l’équipe projet puisse évoluer, à condition que le niveau global de compétence et d’expérience reste adapté à la mission.
4. Obligations du client et informations fournies.
Le Client demeure responsable des informations, hypothèses, données et décisions qu’il communique à ThruScale. Il s’engage à informer ThruScale, dans les meilleurs délais, de tout événement susceptible d’influer sur la mission : changement d’organisation, de stratégie, d’objectifs, de contraintes réglementaires, situations de crise, etc.
Le Client veille à ce que les données communiquées à ThruScale ne portent pas atteinte aux droits de tiers (par exemple, droit à la protection des données ou secret d’affaires) et à disposer des bases juridiques nécessaires pour le faire. Lorsque des données à caractère personnel sont partagées, le Client garantit avoir informé les personnes concernées et, le cas échéant, avoir recueilli les consentements requis, conformément à la politique de confidentialité de ThruScale et au droit applicable.
Le Client reste en toutes circonstances seul responsable de la mise en œuvre concrète des recommandations, des arbitrages budgétaires, des décisions de recrutement ou de licenciement, des conditions commerciales, des engagements vis-à-vis de ses propres clients et partenaires, ainsi que du respect des réglementations sectorielles qui lui sont applicables.
5. Honoraires, frais et conditions de paiement.
Les honoraires de ThruScale sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité de la mission, du niveau de séniorité requis, du temps estimé, de la valeur générée pour le Client et des coûts de structure associés, conformément au business model présenté sur le site. Les honoraires sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire.
Sauf accord spécifique, un acompte est généralement facturé à la signature, le solde étant payable selon les jalons définis dans le contrat (par exemple, à la livraison d’un rapport, à la fin d’un mois de programme, etc.). Les factures sont payables par virement bancaire, dans le délai indiqué (en principe trente jours calendrier). Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts de retard et d’une indemnité forfaitaire, conformément au droit belge.
Les frais directement engagés pour le compte du Client (déplacements, hébergement, location de salle, prestations de tiers) sont soit intégrés dans un forfait, soit refacturés sur base de justificatifs, selon les modalités prévues dans la proposition. ThruScale s’engage à informer le Client, lorsque c’est possible, de l’ampleur prévisible de ces frais avant qu’ils ne soient engagés.
6. Modification du périmètre, suspension et résiliation.
En cas de changement substantiel du périmètre de la mission (extension à de nouveaux pays ou lignes de produits, augmentation importante du nombre d’interlocuteurs, nouvelles obligations réglementaires, etc.), les parties conviennent de bonne foi d’un ajustement des honoraires et du calendrier, formalisé par un avenant écrit.
Chaque partie peut suspendre ou résilier la mission en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure écrite. ThruScale peut notamment suspendre ses prestations en cas de retard de paiement significatif, après notification formelle au Client.
Les effets d’une résiliation, notamment en matière de facturation et de remboursement éventuel d’honoraires, sont détaillés dans la politique de remboursement de ThruScale et, le cas échéant, dans les conditions particulières de la mission. Les prestations déjà réalisées restent en principe dues.
7. Propriété intellectuelle et confidentialité.
ThruScale conserve la propriété intellectuelle sur ses méthodes, outils, matrices, cadres d’analyse, contenus pédagogiques et, plus généralement, sur tout élément original créé dans le cadre de la mission, même lorsqu’il est adapté au contexte du Client. Une licence d’utilisation interne est concédée au Client, dans les conditions décrites dans les contrats et dans les conditions d’utilisation du service.
Les parties s’engagent réciproquement à traiter comme confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de la mission (données financières, stratégies, discussions internes, codes d’accès, etc.), sauf lorsque leur divulgation est requise par la loi ou autorisée par écrit. Les obligations de confidentialité peuvent être précisées et renforcées par des accords spécifiques.
Le Client autorise ThruScale à mentionner l’existence de la relation commerciale dans des listes de références ou documents marketing, sous une forme raisonnable et compatible avec ses propres règles de communication. Le contenu détaillé des travaux et des résultats reste couvert par la confidentialité, sauf accord explicite.
8. Responsabilité, limitations et force majeure.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité contractuelle globale de ThruScale pour les dommages directs prouvés résultant d’une mission donnée est limitée au montant hors TVA des honoraires payés par le Client pour cette mission au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage, sauf faute lourde ou dol démontré de ThruScale.
ThruScale ne répond pas des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de réputation, perte de données, etc.), ni des conséquences négatives de décisions prises par le Client sur la base d’informations incomplètes, erronées ou non communiquées, ou en contradiction avec les réserves et limitations mentionnées dans les livrables.
Aucune des parties n’est tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d’un événement de force majeure au sens du droit belge (par exemple, catastrophes naturelles, conflits, actes terroristes, pannes généralisées d’infrastructures, grèves affectant des services essentiels, décisions administratives imprévisibles). La partie affectée informe l’autre dans les meilleurs délais et s’efforce de limiter, dans la mesure du possible, les effets de la situation.
9. Droit applicable, juridiction compétente et dispositions finales.
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice de règles impératives d’un autre ordre juridique qui seraient applicables. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, sauf disposition impérative contraire, de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La nullité éventuelle d’une disposition des Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui demeurent pleinement applicables. Les parties remplaceront toute clause nulle par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l’intention initiale.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter ThruScale à l’adresse [email protected] ou utiliser les informations disponibles sur la page contacts. Nous privilégions, dans la mesure du possible, des solutions de dialogue et de médiation avant tout recours judiciaire.