Mentions légales et informations sur l’éditeur du site.
Le présent document fournit les informations légales relatives à l’édition, à l’exploitation et à l’hébergement du site thruscale.ink, conformément au droit belge et, le cas échéant, aux exigences européennes applicables.
Éditeur du site.
Informations sur l’exploitant.
- Dénomination sociale
- ThruScale SRL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée de droit belge
- Siège social
- Avenue Louise 331, Boîte 16, 1050 Bruxelles, Belgique
- Numéro d’entreprise / BCE
- BE 0765.981.234
- Téléphone
- +32 2 586 34 72
- [email protected]
- Site internet
- https://thruscale.ink/
Représentation, activité et supervision.
ThruScale SRL exerce une activité de conseil en stratégie de croissance, d’audit et d’accompagnement de dirigeants et d’entreprises. Il s’agit d’une activité de services intellectuels de nature commerciale, non soumise à un ordre professionnel spécifique ni à un régime d’agrément particulier, sous réserve de dispositions sectorielles applicables à certains clients.
La société est valablement représentée par son ou ses gérants, tels qu’indiqués dans les statuts déposés et publiés conformément aux exigences du droit belge des sociétés et associations. Les informations relatives aux organes de gestion peuvent être consultées via la Banque-Carrefour des Entreprises ou le Moniteur belge.
Les activités de ThruScale SRL sont soumises, entre autres, aux dispositions du Code de droit économique belge, aux réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs (lorsque pertinentes), de commerce électronique et de protection des données à caractère personnel.
En cas de litige, les instances de médiation ou de règlement alternatif éventuellement compétentes peuvent être mentionnées dans nos conditions d’utilisation du service ou communiquées sur demande.
Hébergement du site.
Le site thruscale.ink est hébergé auprès d’un prestataire d’hébergement professionnel situé au sein de l’Union européenne ou offrant des garanties équivalentes en matière de sécurité, de disponibilité et de conformité aux règles applicables à la protection des données.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur et les informations techniques relatives à l’infrastructure peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légitime, ainsi qu’aux clients lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des prestations convenues.
ThruScale SRL veille à choisir des prestataires techniques réputés pour leur fiabilité et leur niveau de sécurité, sans pouvoir toutefois garantir l’absence totale d’interruption ou d’incident, comme précisé dans nos conditions d’utilisation du service.
Propriété intellectuelle et liens externes.
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site (textes, éléments de structure, marque verbale « ThruScale », éléments graphiques spécifiques) sont la propriété de ThruScale SRL ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires et peut entraîner des responsabilités civiles et/ou pénales.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis pour commodité et information. ThruScale SRL ne contrôle pas le contenu de ces sites, ni les conditions d’utilisation qui leur sont propres, et ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels qui résulteraient de leur consultation ou utilisation.
Responsabilité et utilisation du site.
ThruScale SRL met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour. Néanmoins, l’accès peut être interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou de force majeure. ThruScale SRL ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de ces interruptions, dans les limites autorisées par la loi.
Les informations publiées sur le site sont de nature générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé, ni une recommandation d’investissement, juridique ou fiscale. Pour toute décision structurante, il est recommandé de solliciter un avis adapté auprès de professionnels compétents.
ThruScale SRL ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentées, à moins qu’une négligence grave ou un dol démontré puisse lui être imputé, conformément au droit belge applicable.
Données à caractère personnel et contact.
Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité de ThruScale. Celle-ci précise notamment les finalités du traitement, les bases juridiques invoquées, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Pour toute demande relative aux mentions légales, à la propriété intellectuelle ou à la conformité du site, les utilisateurs peuvent contacter ThruScale SRL à l’adresse suivante :
ThruScale SRL
Avenue Louise 331, Boîte 16
1050 Bruxelles, Belgique
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 2 586 34 72